Conditions générales d’utilisation de ShiftLibre.

1. Objet et acceptation

L’utilisation de ShiftLibre implique l’acceptation des présentes conditions. Le service permet notamment de créer un profil, consulter ou publier des opportunités, utiliser des outils de matching, de gestion commerciale, de facturation, de communauté et d’accompagnement.

2. Compte et sécurité

L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient son compte à jour et protège ses identifiants. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse signalée sans délai. ShiftLibre peut suspendre un compte en cas d’usage illicite, frauduleux, abusif ou portant atteinte au service ou à des tiers.

3. Comptes Essentiel, Évolution et Intégrale

Le compte Essentiel donne accès aux fonctions gratuites. Évolution ajoute CRM, propositions commerciales, devis, factures, pilotage, cloud et facturation électronique. Intégrale reprend Évolution, ajoute les fonctions IA avancées soumises à des limites d’usage quotidiennes et le parcours Mission 360 Adaptative : négociation, contrat, validations, acompte, suivi de réalisation, facture et solde. Les fonctions, quotas et prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

4. Mise en relation et indépendance des utilisateurs

ShiftLibre agit comme intermédiaire technique et fournisseur d’outils. Il ne garantit ni recrutement, ni mission, ni chiffre d’affaires, ni paiement par un client. Les utilisateurs restent seuls responsables de leurs échanges, négociations, contrats, statuts professionnels, assurances et obligations administratives, sociales et fiscales.

5. Offres, profils et contenus

Les informations publiées doivent être licites, sincères et suffisamment exactes. Sont interdits notamment les contenus trompeurs, discriminatoires, violents, haineux, diffamatoires, frauduleux, portant atteinte aux droits de tiers ou proposant une activité illégale. ShiftLibre peut modérer ou retirer un contenu manifestement incompatible avec ces règles.

6. Facturation et facturation électronique

Les outils de devis et facturation aident l’utilisateur à produire ses propres documents. L’utilisateur demeure l’émetteur légal de ses factures et reste responsable des mentions, taux, exonérations, numérotation, conservation et obligations déclaratives applicables. La transmission électronique Évolution repose sur SUPER PDP et nécessite une entreprise correctement identifiée et vérifiée. Une limite de 50 transmissions électroniques par mois et par compte Évolution ou Intégrale s’applique, sauf indication différente affichée dans le service.

7. Prestataires et partenaires

ShiftLibre s’appuie sur des prestataires techniques et peut référencer des services partenaires. Leurs propres conditions s’appliquent à leurs services. Certains liens peuvent être affiliés et générer une commission pour ShiftLibre sans modifier le prix affiché à l’utilisateur.

8. Disponibilité et évolution

ShiftLibre s’efforce d’assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent résulter de maintenance, incidents ou prestataires tiers. Les fonctions peuvent évoluer pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou d’amélioration du service, sans supprimer rétroactivement des droits déjà acquis.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, ShiftLibre ne répond pas des décisions commerciales des utilisateurs, des engagements pris entre utilisateurs, du comportement des tiers, ni des pertes indirectes liées à l’usage du service. Cette limitation ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les informations relatives aux traceurs sont présentées dans la Politique cookies.

11. Suppression et fermeture du compte

L’utilisateur peut demander ou déclencher la suppression de son compte depuis son espace lorsque cette fonction est disponible. Un abonnement Évolution ou Intégrale actif doit d’abord être résilié. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l’impose, notamment pour les obligations comptables, fiscales, de sécurité ou de preuve.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. Les conditions commerciales des offres payantes sont détaillées dans les CGV Évolution et Intégrale.

13. Contact

Pour toute question : contact@shiftlibre.fr.